1. Acceptation des conditions
En utilisant l'application LEVELING, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
2. Description du service
LEVELING est une application mobile de fitness basée sur un système de quêtes quotidiennes à accomplir, inspirée de l’univers du jeu vidéo, style RPG.
3. Âge minimum et consentement parental
3.1 L’utilisation de LEVELING est réservée aux personnes âgées de 13 ans et plus.
3.2 Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous déclarez avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser l’application. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables des actes des mineurs sous leur responsabilité.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Pour utiliser LEVELING, vous devez créer un compte en fournissant certaines informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, âge et sexe.
4.2 Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4.3 Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour.
4.4 Il est interdit de créer et d'utiliser plus d'un compte par personne. Toute tentative de création ou d'utilisation de plusieurs comptes entraînera la suspension ou la suppression de tous les comptes associés.
5. Utilisation de l'application
5.1 Vous vous engagez à utiliser l'application conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
5.2 Vous ne devez pas utiliser l'application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou interférer avec l'utilisation de l'application par d'autres utilisateurs. Conformément à l'article 323-1 du Code pénal français, toute intrusion ou tentative d'intrusion dans nos systèmes est passible de poursuites judiciaires et d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.
5.3 Vous reconnaissez que l'utilisation de LEVELING se fait à vos propres risques. Consultez un médecin avant de commencer tout programme d'exercice.
6. Décharge de responsabilité en matière de santé
6.1 LEVELING ne se porte pas garant et décline toute responsabilité en cas de blessures, problèmes de santé ou dommages corporels résultant de l'utilisation de l'application ou de l'exécution des exercices proposés.
6.2 Vous reconnaissez que l'utilisation de LEVELING ne remplace pas un avis médical professionnel. En cas de doute sur votre état de santé, consultez un médecin avant d'utiliser l'application.
6.3 Il est de votre responsabilité de respecter vos limites physiques et d'arrêter immédiatement toute activité en cas de douleur, malaise ou inconfort.
7. Contenu utilisateur
7.1 L'application peut vous permettre de publier du contenu. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.
7.2 En publiant du contenu, vous accordez à LEVELING une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, modifier, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du service.
7.3 Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui. Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, LEVELING se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite et de coopérer avec les autorités judiciaires si nécessaire.
8. Achats intégrés
8.1 LEVELING peut offrir la possibilité d'effectuer des achats intégrés pour des fonctionnalités ou des contenus supplémentaires au sein de l'application.
8.2 Tous les achats intégrés sont définitifs et non remboursables, sauf disposition légale contraire. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
8.3 Vous êtes responsable de tous les achats effectués via votre compte. Si vous permettez à un mineur d'utiliser votre compte, vous êtes responsable de tous les achats qu'il pourrait effectuer.
8.4 En cas de problème technique lié à un achat, veuillez contacter notre service client à support@appleveling.com. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, nous nous efforcerons de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
8.5 LEVELING se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu d'achat intégré à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers les utilisateurs.
8.6 Toute tentative de fraude ou de contournement du système d'achat intégré est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires conformément aux articles 313-1 et suivants du Code pénal français.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application et son contenu appartiennent à LEVELING ou à ses concédants.
9.2 Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou utiliser commercialement tout contenu de l'application sans notre autorisation écrite préalable.
10. Limitation de responsabilité
10.1 LEVELING fournit l'application "telle quelle" et "selon disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte.
10.2 LEVELING ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
10.3 LEVELING ne garantit pas que l'application sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager LEVELING, ses dirigeants, employés et agents de toute responsabilité, réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de l'application ou de toute violation de ces CGU. Cette clause d'indemnisation est conforme à l'article 1231-1 du Code civil français.
12. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'application. Votre utilisation continue de l'application après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
13. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l'application immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les CGU.
14. Loi applicable et juridiction
14.1 Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.
14.2 Conformément aux articles 42 à 48 du Code de procédure civile français, tout litige découlant de ces CGU ou de l'utilisation de l'application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14.3 L'application et le traitement des données personnelles sont conformes aux exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD. En cas de manquement, vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL conformément à l'article 77 du RGPD.
15. Divisibilité
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
16. Intégralité de l'accord
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LEVELING concernant l'utilisation de l'application et remplacent tout accord antérieur, conformément à l'article 1193 du Code civil français.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@appleveling.com.
En utilisant LEVELING, vous acceptez ces Conditions Générales d'Utilisation. Toute violation de ces CGU pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.